Conditions Générales d'Utilisation

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Cet avis de non-responsabilité reflète les Conditions générales dʼutilisation de notre site Internet. Ce site Internet est hébergé par GC EUROPE (siège social à Interleuvenlaan 33, 3001 Louvain, Belgique).

En utilisant notre site Internet, vous acceptez ces Conditions générales dʼutilisation (“Conditions générales”).

Nous nous réservons cependant le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer ces Conditions générales en totalité ou en partie à tout moment. Il vous appartient donc de contrôler régulièrement si ces Conditions générales ont été modifiées. Si vous utilisez ce site Internet après la modification de ces Conditions générales, nous estimons que vous acceptez ces modifications, même si vous ne les avez pas consultées. En cas de refus de ces Conditions générales, vous ne devez pas utiliser ce site Internet.

1. Restrictions concernant lʼusage des matériels

Sauf mention contraire, nous vous proposons un droit dʼaccès, dʼutilisation et dʼaffichage de ce site Internet et des documents fournis dans un cadre non exclusif, non transférable, limité, à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve que vous vous conformiez strictement aux dispositions de ces Conditions générales.

Vous reconnaissez que ce site Internet contient des informations, logiciels, photos, vidéos, textes, graphiques, musiques, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, opinions, idées, recettes, remarques, dessins, articles et autres documents (ci-après appelés communément “Contenu”) qui sont protégés par des droits dʼauteur, des droits de base de données, des brevets, des marques déposées, des secrets commerciaux ou dʼautres droits propriétaires et que ces droits sont valides et protégés sous toutes les formes, pour tous les médias et toutes les technologies actuels ou développés ultérieurement.

Pour les médias autres quʼInternet, nous nous référons plus spécifiquement à notre “Avis de non-responsabilité sur les objets électroniques promotionnels”.

Dans tous les cas, GC EUROPE est le propriétaire ou le détenteur de licence de ces droits, en vertu de quoi tout le Contenu est protégé par les droits dʼauteur selon les lois en vigueur (et GC EUROPE détient un droit dʼauteur pour la sélection, la coordination, lʼagencement et lʼamélioration de ce Contenu). En outre, toutes les marques déposées qui apparaissent sur ce site Internet sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Nos partenaires commerciaux, fournisseurs, annonceurs, sponsors, donneurs de licence, entrepreneurs et autres tiers peuvent aussi faire valoir des droits propriétaires complémentaires sur le Contenu quʼils mettent à disposition sur ce site Internet.

De ce point de vue, vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées à partir du Contenu, ni exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Contenu. Si du Contenu est téléchargé sur votre ordinateur, vous nʼobtenez pas pour autant un titre de participation sur ce Contenu. La modification du Contenu ou lʼutilisation du Contenu pour toute autre finalité, y compris, sans restriction, son utilisation sous forme imprimée ou sur tout autre site Internet ou sur tout environnement informatique en réseau est strictement prohibée, sauf obtention préalable de notre consentement écrit. Vous devez également demander le consentement préalable écrit de GC EUROPE pour créer un hyperlien vers notre site Internet.

Enfin, vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui impose une charge non raisonnable ou disproportionnée sur lʼinfrastructure du site, ou qui tenterait dʼinterférer avec le bon fonctionnement de ce site Internet.

2. Protection des données

Nous nous sommes engagés à protéger votre vie privée et votre sécurité. Toutes les données personnelles que nous recueillerons vous concernant lorsque vous utiliserez ce site Internet seront traitées en accord avec notre Charte de Protection de la Vie Privée. En utilisant ce site Internet, vous acceptez cette Charte de Protection de la Vie Privée.

3. Demandes dʼéchantillons

Les conditions suivantes sʼappliquent à toutes les demandes dʼéchantillons:

Offre valable dans la limite des stocks disponibles.
Nombre dʼéchantillons limité à un par client.
Offre disponible uniquement sur les marchés acceptant les campagnes dʼéchantillons gratuits.
Les échantillons ne peuvent être demandés que dans le pays dans lequel vous êtes enregistré.
Veuillez tenir compte dʼun délai de livraison de six semaines maximum.
Les échantillons ne seront pas expédiés aux adresses domiciliées en dehors du pays dans lequel vous êtes enregistré.
GC EUROPE peut refuser une demande dʼéchantillon à sa propre discrétion.
GC EUROPE se réserve le droit dʼinterrompre ou de modifier ces offres à tout moment.
Les échantillons gratuits ne peuvent être vendus, introduits sur le marché ou utilisés en tant que marchandise.
Tout enregistrement incomplet ne sera pas pris en compte.

4.Exclusions de garanties

Veuillez prendre note des exclusions de garanties suivantes :

Le Contenu et les matériels de ce site Internet sont fournis ̶“en lʼétat” et sans aucune garantie, expresse ou implicite. Sauf exceptions prévues par la loi, nous refusons toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, sans restriction, les garanties de qualité marchande, qualité satisfaisante et adéquation pour un but précis, compatibilité, sécurité ou précision ;
Ni GC EUROPE, ni aucune de ses filiales, ni aucun donneur de licences, détenteur de licence, prestataire de service ou fournisseur pour GC EUROPE ou ses filiales ne garantit que ce site Internet ou les fonctions contenues dans ce site fonctionneront sans interruption ni erreur, que tous les défauts seront corrigés ou que ce site Internet ou les serveurs qui mettent ce site Internet à disposition sont à lʼabri des virus ou dʼautres composants dangereux.

Sauf en cas de faute volontaire, GC EUROPE ne saurait être tenu pour responsable, même en cas de négligence grave, des éléments suivants :

tout dommage résultant de problèmes techniques rencontrés sur ce site Internet, notamment par la faute de virus, interruption de service, sites Internet de tiers ayant des liens vers ou depuis ce site Internet;
tout dommage provoqué par votre infrastructure informatique et toute perte dʼinformation résultant du téléchargement dʼéléments du site Internet;
tout dommage provoqué par des applications interactives;
tout dommage lié à votre utilisation de ce site Internet pour lequel la cause principale est un cas de force majeure, des faits ou des tiers qui ne sont pas sous le contrôle de GC EUROPE;
tout dommage résultant, dans la mesure où la section sur les informations financières est concernée, dʼerreurs matérielles dans les données et informations sur le site Internet, et dans la mesure où les autres sections sont concernées, de toute erreur dans les données et informations sur le site Internet;
tout dommage provoqué par des erreurs que vous avez commises lors de votre utilisation de ce site Internet;
tout dommage provoqué par votre propre évaluation des données et informations sur ce site Internet.

Ces exclusions sʼappliquent dans la mesure la plus large autorisée par la loi. Vous comprenez et acceptez expressément que (dans la plus large mesure autorisée par la loi) nous et nos filiales ne soyons pas passibles de dommages et intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de tout autre préjudice. Si vous êtes mécontent dʼune partie de notre site Internet ou dʼun élément de ces Conditions générales, votre seul et unique recours consiste à cesser de lʼutiliser.

5. Liens vers les sites de tiers

GC EUROPE peut proposer différents types de liens vers dʼautres sites Internet (tiers) qui ne sont ni détenus, ni contrôlés, ni gérés par GC EUROPE, partiellement ou en totalité. Les liens vers les sites Internet de ces tiers sont proposés pour votre information et votre commodité.

Le contenu des sites Internet de ces tiers nʼest pas sous le contrôle de GC EUROPE et si vous décidez dʼaccéder à lʼun de ces sites, vous le faites à vos risques et périls. Le fait que GC EUROPE mette à disposition un lien vers le site Internet dʼun tiers ne signifie pas nécessairement que GC EUROPE approuve, autorise ou sponsorise ce site, ni quʼil est affilié à ce tiers. Toute mention de produits ou services dʼun tiers fournie uniquement pour votre commodité et votre information ne constitue pas lʼacceptation, ni la recommandation de ces produits et services par GC EUROPE.

En outre, les sites Internet détenus, contrôlés ou gérés en partie ou en totalité par des tiers peuvent comporter des liens vers ce site Internet. En principe, ce lien ne peut être divulgué sans le consentement écrit préalable de GC EUROPE. Toutefois, même en cas de consentement, GC EUROPE nʼa pas la possibilité dʼexaminer le contenu de ces sites Internet et nʼa aucune influence, ni implication sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites Internet.

6. Indemnisation

Vous acceptez dʼindemniser, de dégager GC EUROPE de toute responsabilité et, à notre discrétion, de défendre GC EUROPE et ses filiales, ainsi que leurs responsables, directeurs, employés, actionnaires, agents et représentants vis-à-vis de toute réclamation, responsabilité, dommages et intérêts et/ou frais issus des tiers (y compris sans restriction les frais dʼavocat et de défense dans la mesure du raisonnable) imputables à votre utilisation incorrecte de ce site Internet, à votre violation de ces Conditions générales ou à votre violation ou à la violation par tout autre utilisateur de votre compte en relation avec ce site Internet (par exemple : violation de la propriété intellectuelle ou de tout autre droit des personnes ou entités).

7. Loi applicable et tribunal compétent

Ces Conditions générales sont régies et interprétées selon les lois belges, sans application des principes de conflit des lois. Vous acceptez que toute action en justice ou considération dʼéquité soulevée par ou liée à votre utilisation de ce site Internet ou à ces Conditions générales soit déposée uniquement devant la Court de Louvain (Belgique) et vous acceptez donc de vous soumettre à la juridiction personnelle de cette Court en vue de gérer ce litige.

8. Divers

Si lʼune des dispositions de ces Conditions générales était illégale, nulle ou non exécutoire, quelle quʼen soit la raison, cette disposition devrait être considérée comme séparable de ces Conditions générales et ne devrait pas affecter la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Ces Conditions générales, avec notre Charte de Protection de la Vie Privée, constituent lʼaccord exhaustif entre vous et nous à propos de lʼobjet en question.

Ce site Internet est géré par GC EUROPE NV (société constituée en personne morale en Belgique, ayant son siège social à Interleuvenlaan 33, 3001 Louvain, Belgique). Pour toute question ou suggestion, vous pouvez nous contacter par e-mail à lʼadresse info.gce@gc.dental ou par courrier à lʼadresse susmentionnée.